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Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...
Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
Salarié sportif inapte : attention à bien respecter le formalisme de l’article L. 1226-10 du code du travail. La...
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Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
TEXTE DE LA QUESTION n° 3831 publiée au JO 11/09/2012 p. 4991. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la...
