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Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau :
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Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et...
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d’Appel de LYON a rappelé les obligations qui pèsent sur...
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