Décentralisation : un projet de loi fin 2012

Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l’année, promet Matignon.

Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013. Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une réforme à hauts risques que souhaite mener l’exécutif dans une large concertation. Et par étapes.

Septembre : des concertations avec les élus locaux. Démarrées dans la deuxième quinzaine de juillet, les rencontres entre gouvernement et associations d’élus locaux se poursuivront à la rentrée. L’occasion pour les associations (AMF, ADF, ARF, ADCF, etc.) de préciser leurs positions sur des sujets tels que la répartition des compétences entre État et collectivités et entre les différents échelons des collectivités ; les finances locales ; l’action des collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques ; la problématique du financement des investissements locaux ou la réforme des modes de scrutin et du calendrier électoral. Des sujets sensibles sur lesquels les associations ont alerté Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, en juillet.

Septembre : les propositions des ministres. Jean-Marc Ayrault a demandé à ses ministres de formuler pour la rentrée des propositions sur l’évolution de l’organisation de l’État dans les territoires. Elles seront débattues à l’occasion d’un séminaire gouvernemental réunissant l’ensemble des ministres à la fin du mois de septembre pour “définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation”, précise Matignon dans un communiqué.

Un premier séminaire intergouvernemental sur le thème de la décentralisation et de la modernisation de l’État s’est déroulé le 31 juillet. Il réunissait Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, Pierre Moscovici (Économie), Cécile Duflot (Égalité des territoires), Manuel Valls (Intérieur), Jérôme Cahuzac (Budget), et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).

Septembre et octobre : des forums de l’action publique. À l’issue du rapport commandé par le gouvernement sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des “forums de l’action publique” seront organisés dans les territoires fin septembre et début octobre. L’occasion d’ouvrir la concertation sur la réforme locale de l’État.

Octobre : les états généraux de la démocratie. Organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, les états généraux de la démocratie territoriale, auxquels participeront sénateurs et présidents des conseils régionaux et généraux, seront l’occasion de porter la voix des élus locaux. Différents ateliers sont programmés : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’outre-mer…

Un projet de loi fin 2012. Matignon l’affirme : un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l’année. Pour Marylise Lebranchu, la discussion devrait démarrer “plutôt dans les premiers jours de 2013”. Le texte définitif devrait être voté par le Parlement avant le printemps.

Sylvain Henry

Source : acteurs publics

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CPCA, Décentralisation, réforme de l’Etat : les associations concernées ?, 03 septembre 2012 : cliquez ici