Les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives

Un responsable de club accédant à la promotion d’honneur tenu de numéroter les places assises d’un équipement fréquenté au mieux par une dizaine de spectateurs ; un club tenu de se doter d’un stade de 18.000 places alors que la commune ne compte que 40.000 habitants ; un élu qui en vient à souhaiter que son club ne monte pas en division supérieure ; des terrains et des vestiaires qui s’agrandissent ; des dégagements le long des lignes de touche qui s’étendent ; des enceintes requérant toujours plus d’éclairage, de vidéosurveillance…

Si la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a tenu à se saisir du problème de l’édiction de « normes » par les fédérations et les ligues sportives, c’est non seulement parce que cette question revêt des conséquences sensibles sur les finances locales et le budget des clubs, mais c’est aussi dans l’espoir de pacifier un débat qui semble reposer, en grande partie, sur des malentendus juridiques et sur une insuffisance de communication et d’information.

Il ressort des auditions menées par la MEC que des questions aussi simples que : « qu’est-ce qu’une norme ? », « quel est le champ du pouvoir réglementaire délégué ? », « où se situe la frontière entre règles de confort et normes de sécurité ? »… sont loin de trouver une réponse évidente et, encore moins, unanime.

Les travaux de la MEC, reproduits dans ce rapport, permettent aujourd’hui de formuler une série de recommandations animées par le souci de mettre fin à un sujet de crispation et de conflit qui détériore, depuis trop longtemps déjà, les relations entre le mouvement sportif et les élus et qui tend à remettre en question l’autorité des pouvoirs publics comme la portée du pouvoir normatif octroyé aux fédérations sportives et aux ligues qui en sont l’émanation.

Il s’agit par là de bien utiliser l’argent public permettant de développer le sport à la base et d’éviter trop de contraintes à la fois pour les élus et les dirigeants sportifs, mais également pour tous les bénévoles sans lesquels le sport n’existerait pas dans notre pays.