Loi d'ESS : un projet élaboré

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire. Sous l’égide de la Commission « Mutations et gouvernance » du Conseil Supérieur de l’Économie sociale et solidaire, l’avant projet de loi-cadre sur l’ESS est actuellement en cours de réflexion.

Les travaux partagés avec le Conseil National des Chambres d’ESS (sous la présidence de M. Jean-Louis CABRESPINES), le CEGES, le MES, et le Collectif des associations citoyennes se poursuivent donc.

L’économie sociale et solidaire regroupe 215 000 structures à finalité sociale (associations, fondations, coopératives, mutuelles) qui emploient 2,1 millions de salariés. Elle représente 8% du produit intérieur brut.

Le Gouvernement a, depuis octobre 2009, souhaité donner un nouvel élan à ce secteur, en confiant au député Francis VERCAMER une mission destinée à mettre en lumière les réussites de l’économie sociale et solidaire et les freins auxquels ses acteurs sont confrontés. Les 50 préconisations de ce rapport sont pour la plupart en cours de réalisation.

Pour faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, un projet de loi-cadre sera élaboré en étroite concertation avec les acteurs du secteur ; il aura pour objet de délimiter les frontières de cette économie et de rendre plus lisible le soutien de l’Etat à ses acteurs.

Enfin, pour promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale s’est associé au ministère chargé de la jeunesse et à six partenaires privés appartenant à cette économie, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations pour créer le programme Jeun’ESS, d’un montant global d’environ 2 millions d’euros.

Extrait du conseil des ministres 12/01/2012

En savoir plus :

Conseil des ministre du 12 janvier 2012 : voir en ligne