La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011.
Deux importants sujets marquent d’inquiétantes interprétations de l’Administration fiscale :
- concernant les associations et tous les organismes sans but lucratif. Une regrettable restriction du champ d’action du mécénat,
- des contraintes plus fortes que les sociétés en cas de restructuration d’associations.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Webinaire ESS France : « ESSentiel : accords et désaccords sur l’impact social » - 28 mai 2025
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- Rencontre entre pairs : « Coopérer : comprendre les obstacles pour agir » - 25 mai 2025
Documents joints:
Communiqué de presse de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, 10 juin 2011
Notes:
NULL
