La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011.
Deux importants sujets marquent d’inquiétantes interprétations de l’Administration fiscale :
- concernant les associations et tous les organismes sans but lucratif. Une regrettable restriction du champ d’action du mécénat,
- des contraintes plus fortes que les sociétés en cas de restructuration d’associations.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Rencontre CESE : Comment pérenniser le financement des associations ? - 21 novembre 2024
- Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? - 20 novembre 2024
- Replay CIRIEC : Conférence internationale du 8 novembre 2024 – Paris - 14 novembre 2024
Documents joints:
Communiqué de presse de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, 10 juin 2011
Notes:
NULL
