- Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l’annexe II à ce code : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
- Sortir de la sidération - 26 janvier 2026
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
