La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
À la lumière des deux articles publiés par Localtis les 22 et 23 juillet 2025, un constat s’impose avec...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Le règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 est relatif à des corrections...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
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Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
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Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’économie sociale et solidaire
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Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
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Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
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Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités
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Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...
Présentation du budget 2014 du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
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Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative...
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