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Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
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La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
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Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
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Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...
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Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative...
Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
