Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
À la lumière des deux articles publiés par Localtis les 22 et 23 juillet 2025, un constat s’impose avec...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Le règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 est relatif à des corrections...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
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Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’économie sociale et solidaire
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La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
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Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités
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Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...
Présentation du budget 2014 du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
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Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative...
Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
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Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ? 28 mai 2026
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Tiers lieu de santé : Relocaliser les soins et redonner du pouvoir d’agir au patient ! 28 mai 2026
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Colloque du CIRIEC-France : ENSEMBLE, RALLUMONS LES LUMIERES ! 27 mai 2026
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Procédure de licenciement pour motif économique et périmètre de l’obligation de reclassement dans les réseaux associatifs 25 mai 2026
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Atelier juridique : Hybridation des ressources – filialisation et création d’entités juridiques 25 mai 2026
