Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....
281 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ
Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
ISBL est intervenu sur le thème du mécénat sportif samedi 21/10/2009 à la demande du Comité Olympique Sportif Rhône...
Les associations, comme n’importe quel acteur de l’économie, exploitent de plus en plus la formidable vitrine que constitue internet...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
La liberté associative est érigée en principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Mais...
À la lumière des deux articles publiés par Localtis les 22 et 23 juillet 2025, un constat s’impose avec...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Le règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 est relatif à des corrections...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’économie sociale et solidaire
La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
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Mécénat d’entreprise : la déclaration fiscale détaillée supprimée au 1er janvier 2027 18 novembre 2026
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Manifeste pour des mutualisations transformatrices 18 novembre 2026
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RIUESS 2027 : « Écologie populaire et ESS : entre assignation, émancipation et transformation sociale ? » – Appel à communications 12 novembre 2026
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Santé financière des associations : une situation toujours sous tension en 2026 12 novembre 2026
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Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026 : Faire territoire ensemble 7 novembre 2026





