262 résultats de la recherche pour : fonds de dotation

Institut ISBL | 19 mai 2014

Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014

Institut ISBL | 21 novembre 2013

Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...

Institut ISBL | 9 octobre 2013

Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative...

Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...

Institut ISBL | 17 juin 2009

Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...

Institut ISBL | 24 janvier 2007

Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...