Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat auprès des fédérations sportives en qualité de conseillers techniques sportifs.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Pour en savoir plus :
- Meilleurs voeux 2025 ! - 6 janvier 2025
- L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? - 27 novembre 2024
- HCVA : précisions sur le rescrit mécénat - 27 novembre 2024