Le Conseil de l'Europe au chevet du sport

Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et le football en particulier. Un texte qui a pour but de « préserver le modèle européen afin d’éviter une dérèglementation sauvage » selon José-Luis Arnault, le rapporteur de la résolution du Conseil de l’Europe (Le monde, 25 janvier 2008, p. 15). ISBL consultants a déjà eu l’occasion de souligner l’intérêt récent des instances européennes, de plus en plus enclines à s’immiscer dans la gestion de l’activité sportive.

Les instances politiques européennes ont décidé de prendre à bras le corps les questions essentielles posées par le monde du sport et son environnement.

En mars 2007, le Parlement européen avait déjà adopté un rapport intitulé « L’avenir du football européen » afin de limiter « l’influence grandissante des considérations purement commerciales ». Les principales mesures annoncées portaient sur la mise en place de règles juridiques claires telles que la certification européennes des agents sportifs.

En juillet 2007, nous avions déjà eu l’occasion de nous faire l’écho du Livre blanc sur le sport adopté par la Commission européenne, lequel reconnaissait que cette activité économique « n’est pas un business comme un autre ». En matière de dérogation apportée au droit de la concurrence, la « spécificité du sport » devait cependant n’être reconnue qu’« au cas par cas », notamment à travers le rôle prééminent accordé aux fédérations et aux équipes nationales sur les clubs.

Le processus européen devrait s’intensifier dans ce sens.

En effet, et alors même que la ratification du Traité européen doit prochainement consacrer la compétence de l’Union européenne en matière sportive, le Conseil de l’Europe vient d’adopter une résolution (voir ci-dessous) en date du 24 janvier 2008 qui, à titre principal, rappelle que « le modèle sportif européen n’est ni homogène, ni parfait, mais il est profondément ancré dans la société civile européenne et traduit la culture et l’attitude européennes à l’égard des valeurs du sport. Il s’agit d’un modèle démocratique servant à garantir que le sport reste ouvert à tous ».

Par là-même, le Conseil de l’Europe souligne que « le sport a indubitablement une nature spécifique qui le distingue des activités économiques traditionnelles. Il remplit d’importantes fonctions sociales, éducatives et culturelles. La solidarité entre les différents niveaux du sport (notamment entre les professionnels et les amateurs) est un aspect essentiel du modèle sportif européen ».

Un important volet est consacré au rôle social que le sport est censé jouer au sein de la société civile et au lien indéfectible entre, d’une part, le sport amateur et, d’autre part, le sport professionnel (pt. 7).

En outre, le Conseil de l’Europe semble déplorer le fait que « le niveau professionnel du sport est devenu de plus en plus une activité commerciale » en soulignant que « cette tendance négative est particulièrement marquée depuis deux décennies ».

Enfin, et à travers cette résolution récente, les instances européennes semblent indubitablement vouloir s’emparer des problématiques nombreuses liées aux dérives du sport, telles que « les récents scandales qui ont éclaté dans plusieurs pays européens, concernant des paris illégaux et des résultats truqués, [et qui] ont sérieusement entaché l’image du sport en Europe », ou encore « le problème de la « traite » des jeunes athlètes (…) coordonné par des agents basés en Europe » et le dopage (pt. 13) désormais considéré comme « un problème récurrent dans bon nombre de disciplines sportives ».

C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire invite instamment les gouvernements des États membre à prendre un certain nombre de mesures adéquates afin de pallier aux dérives ainsi constatées (pt. 16-1 à 17-2).

Une attitude volontariste de la part des instances européennes qui ne peut qu’être saluée.

En savoir plus :

Résolution 1602 (2008) : Voir en ligne

Edito ISBL consultants, 27 juillet 2007, Sport : une spécificité reconnue « au cas par cas », Colas AMBLARD : Voir en ligne