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Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Vendredi 12 mars dernier s’est déroulée l’Agora de la République de l’ESS : « Changer de cap avec l’ESS, des utopies...
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée le 8 décembre 2020 suite à une déclaration...
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
Solidarités TV est la toute nouvelle Web TV lancée le 26 janvier dernier par le réseau Uniopss-Uriopss qui diffusera, tout...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)Pierre Liret,...
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Dans le cadre de la célébration de son centenaire, la Revue internationale de l’économie sociale, Recma, a organisé le jeudi...
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local, participez à la 1ère observation locale...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
