Le tiers secteur de la recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche vous invitent à participer...
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
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TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
Alors qu’une nouvelle Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance a été chargée...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaireESS France, texte adopté à l’unanimité par...
« La République de l’ESS », la plateforme collaborative entre citoyens engagés et acteurs de l’ESS qui vise à...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
La connaissance des périmètres de l’ESS et les conséquences sur leur mesure présentent des enjeux et défis importants pour...
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition dans la loi Informatique et libertés...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Extension de la procédure collective d’une association : comment caractériser une confusion de patrimoines ?
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Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté
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Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
Une entreprise a assigné l’association Philharmonie de Paris aux fins d’obtenir le paiement de prestations effectuées dans le cadre...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 19/05/2020 p. 3437 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche – Essonne )...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
