Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Matinale avril 2018. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ?
Institut ISBL |ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles sous forme de petits...
La Métropole de Lyon propose les 19, 20 et 22 mars 2018 de 18h à 20h une nouvelle formation en direction...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.
Institut ISBL |« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Baigneur blessé en sortant d’un bassin. Le sol en lames de bois n’était pas en cause !
Jean-Pierre Vial |Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Matinale ISBL CONSULTANTS : L’association holding ou comment conjuguer intérêt général et efficacité économique ?
Institut ISBL |ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !
Jean-Pierre Vial |Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
Exploitation illégale d’un établissement sportif. Quand la loi pénale plus douce profite à l’exploitant !
Jean-Pierre Vial |L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux
Institut ISBL |La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant!
Colas Amblard |Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...
Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
Non-lucrativité : le rappel nécessaire du Conseil d’État sur la gestion désintéressée des institutions sans but lucratif
Institut ISBL |Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
Refus de mise à disposition de salles de sport municipales. Quand les nécessités de la gestion des biens communaux et le maintien de l’ordre public font loi !
Jean-Pierre Vial |A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...
La réforme en cours du règlement comptable des associations : révolution ou modernisation
Gérard Lejeune |Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00058 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2115 Mme Jacky Deromedi (Français...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00420 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017, p. 2218 M. Jean Pierre Vogel (Sarthe –...