Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...
Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...
Chaque 3ème jeudi du mois, la plateforme « L’innovation territoriale en actions ! » propose un webinaire pour partager le retour d’expérience d’acteurs engagés...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
« Ensemble, valorisons les territoires ! » : tel est le thème retenu le 26 juin prochain pour la 5éme Rencontre des pionniers des...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don sous forme d’aide financière ou matérielle, à...
Assurément, l’un des faits associatifs les plus marquants issu des principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17466 publiée au JO le 05/03/2019 p. 2014. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés – Bas-Rhin) interroge M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
Après plus de 40 ans de combats pour une société plus juste et plus fraternelle, Laurent Desmard, ancien secrétaire...
Le 9 mai 2019 sortira la 3ème édition de l’ouvrage de référence de Viviane Tchernonog et Lionel Prouteau :...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joachim Son-Forget (UDI, Agir et Indépendants – Français établis hors de France), publiée au JO...
TEXTE DELA QUESTION n° 09163 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019, p. 1080 M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique –...
Le nouveau code de la commande publique effectue une codification à droit constant d’un certain nombre de textes et...
