Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
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La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 14/07/2015 p. 5376 M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire...
L’inflation des demandes d’indemnisation formées contre les clubs de football pour les blessures causées par l’exécution de tacles n’est...
Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations sont louables, certains points...
Licenciement économique : l’association doit rechercher le reclassement de ses salariés dans la fédération à laquelle elle appartient
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Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...
Etude de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
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Je vous propose d’étudier sur plusieurs mois les articles de cette nouvelle loi, qui fait suite au rapport du...
La loi du 19 mai 1998 sur la réparation des dommages causés par des produits défectueux ne s’applique pas...
Le nouvel article L.1172-1 du Code de la santé publique offre la possibilité aux médecins traitants de prescrire des...
