L’INSTITUT ISBL CONSULTANTS vous propose une interview de Vincent DEFRASNE, ancien champion de biathlon aux Jeux olympiques de Turin...
TEXTE DE LA QUESTION publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018, p. 4964 M. Michel Savin (Isère – Les Républicains)...
Le nouveau code de la commande publique : une entrée en vigueur au 1er avril prochain qui n’est pas un poisson d’avril !
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L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20187 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 parus au journal...
Nous avons signalé le mois dernier par une brève ISBL, la publication du nouveau règlement comptable des associations, nous...
Le rapport de la Cour des comptes sur le mécénat ou comment aborder le problème par le petit bout de la lorgnette
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Fin novembre la Cour des comptes publiait le rapport qui lui avait été commandé par la Commission des finances...
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains),...
Séance d’apnée fatale ! Quand l’imprudence de la victime lui fait perdre toute chance d’indemnisation
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La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON
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Anne-Cécile Vivien, Avocat, Directeur Associé en droit public des affaires EY société d’avocats et Cécilia Goyer, Avocat Directeur de mission senior EY société...
Le Conseil d’Etat s’engage à faciliter la création et la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
