La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
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Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
ISBL par l’intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé, pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwers Lamy...
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l’apparition sur la...
Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...
Le 24 septembre dernier, le Barreau de Lyon organisait un nouveau rendez-vous Droit et Société consacré au monde associatif....
Révision de la directive Services : un espoir pour la petite enfance et l'aide à domicile
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Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...
Guide d’instruction 2010 sur la procédure de télé-transmission des subventions versées en 2009
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Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...