Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 15 avril 2005 qu’un directeur salarié...
Le salon ASSOCIAGORA consacré au secteur associatif se tiendra du 18 au 21 octobre 2006 au Parc des expositions...
Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
