Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
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Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
Les principaux choix budgétaires « Jeunesse et Vie associative » pour 2015.
TEXTE DE LA QUESTION n° 08612 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2926. Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis...
La crise frappe aussi le monde associatif, avec « de graves problèmes financiers » et une précarisation des emplois, révèle un...
Texte de la question n° 12067 publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014, p. 1408. M. Roland Courteau (Aude...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10453 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014, p. 382 M. Philippe Paul (Finistère...
