Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
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La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...
L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
Afin d’apprécier quelles sont les obligations comptables propres à chaque association il convient d’examiner : la nature de l’activité...
Question publiée au JO le 22/11/2011 page 12188 : M. Christian Eckert attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 123326 de M. André Gerin (Gauche démocrate et républicaine – Rhône ). M. André...
L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative....
À l’occasion des élections présidentielles et législatives, la CPCA lance une grande campagne afin de promouvoir les associations et...
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,...
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 120828 de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes), publiée au...
TEXTE DE LA QUESTION n° 113777 publiée au JO le 12/07/2011 p. 7534 de M. Jean Grellier (Socialiste, radical,...
TEXTE DE LA QUESTION n°118886 publiée au JO le 04/10/2011 p. 10472, de M. Jean-René Marsac ( Socialiste, radical,...
Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
