TEXTE DE LA QUESTION n° 14218 publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014, p. 2785 M. Jean Louis Masson...
Le Contrat de génération dans les entreprises associatives de 50 à 299 salariés : rappel de l’échéance du 31 mars 2015
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Les Associations de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à...
Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui...
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
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Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
