La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place...
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
Le gouvernement lance une évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souvent présentés comme les...
L’Espagne est le pays d’Europe où les reprises d’entreprises par les salariés sont les plus nombreuses. Dans leur majorité, ces...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10640 publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014, p. 513 Mme Dominique Gillot (Val-d’Oise –...
Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics
|
« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
|
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
