Le congé d’engagement associatif a été créé afin de faciliter le bénévolat des citoyens qui ont par ailleurs une...
Archive pour la catégorie : Associations
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014, p. 2233 M. Jean Louis...
Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION N° 99744 publiée au JO le 11/10/2016 p. 8131 M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre...
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue...
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible.
L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et...
Nouvelle désignation des associations humanitaires habilitées à accéder aux lieux de rétention
Institut ISBL |Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...