L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
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Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association...
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif ? Participez à la nouvelle édition de l’enquête nationale sur le paysage associatif...
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
À partir de la rentrée universitaire 2017-2018, les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans la vie...
Une enquête nationale qui invite les responsables associatifs à s’exprimer sur la situation de leur association aujourd’hui, sur son...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le, 19/04/2016 p. 3258. M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants – Yvelines...
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
