TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...
Archive pour la catégorie : Associations
TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...
Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
La subdélégation du pouvoir de licencier doit être donnée conformément aux statuts de l’Association. A défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...
Possibilité de subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association

TEXTE DE LA QUESTION n° 02468 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2277. M. Jean Louis Masson (de...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...
L’exonération des contributions des employeurs destinées au financement de la prévoyance

Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
De nouvelles règles applicables en matière de commande publique. Vers un assouplissement des règles de mise en concurrence?

L’ensemble des règles relatives au droit de la « commande publique » qui concerne aussi bien les personnes publiques que les...
Financement des campagnes électorales : quelles règles juridiques et fiscales applicables?

Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-Associations

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a présenté une communication...
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014. Ce...
Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...