Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) a été présenté le...
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
La commission européenne va réviser l’encadrement des SIEG d’ici à fin novembre 2011. Une consultation sur les propositions aura...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Anticiper et accompagner l’adaptation de ces métiers, c’est assurer leur pérennité ; tel est l’enjeu de leur responsable hiérarchique....
Le Tribunal administratif de Caen s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de condamnation du Comité départemental du...
Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel...
Un nouvel appel à projets national pour la formation des bénévoles à été lancé par le CDVA national pour...
Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
L’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs a été revalorisée. Elle s’élève à 682,97€ depuis le 1er janvier 2011....
Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le...
