Archive pour la catégorie : Associations

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...

La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...

Lionel PROUTEAU, Docteur en sciences économiques, agrégé de sciences sociales et Maître de conférences en économie à l’Université de...

Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent  des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...

A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...

Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...

TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....

M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...

La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au...

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...

Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014 

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté...

La Caisse d’Epargne s’est vue octroyer par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)(1) une enveloppe de...

Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014

Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014    

Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...