Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Archive pour la catégorie : Associations
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Crédit d'impôt associatif à partir du 1er janvier 2017 : un dispositif espéré par tout un secteur
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Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Mise à disposition d'un salarié entre associations : attention au prêt de main-d’œuvre illicite !
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...