La Cour administrative d’appel de Marseille, après avoir relevé que l’ANMH était en droit de recouvrer une subvention pour...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
L’Association Festif Organisation, organisatrice du festival des films et feuilletons de télévision qui s’est tenu à NICE du 30...
Texte de la question n° 23107 publiée au JO le 20/05/2008 page 4141 : M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
Le Quotidien Le Monde publie en avant première un article dévoilant dans les grandes lignes le nouveau projet de...
Question écrite n° 03769 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 – page 519 :...
Par communiqué de presse, le syndicat de la Magistrature a annoncé que 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la...
Confirmation de la liberté d'association au sens de l'article 11 de la convention européenne des droits de l'homme.
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2008, M. A, req. n° 300458, le Conseil d’Etat confirme l’incompatibilité de l’article...
Dans un arrêt en date du 11 juillet 2008, association des amis des paysages Bourganiauds, req. n° 313386, le Conseil...
Suite à la lettre de mission confiée par Mme le Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Louis...
Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein...
Question écrite n° 05083 de M. Ivan Renar (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 – page 1380 :...
Afin d’améliorer l’observation des différentes composantes de l’économie sociale, en particulier dans son implantation géographique, l’Insee met en oeuvre,...
La CPCA publie sur son site une enquête sur le financement public des associations. Ce travail – financé par...
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
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Question écrite n° 00940 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 – page 1291 :...
Distinction entre « association reconnue d'utilité publique » et « association d'intérêt général »
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Par une question en date du 19/02/2008, M. Jean-Claude Flory, député (UMP de l’Ardèche), interrogeait la ministre de l’intérieur sur...
En France, plus de 20 % des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations. Ces associations...
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative....
Texte de la QUESTION N° 20153 publiée au JO le 08/04/2008 page 2933 de M. Cinieri Dino (Union pour un...
La Revue Association Mode d’Emploi publie ce mois son numéro 100. Un numéro exceptionnel qui retrace 10 ans de...
Depuis 2004, les centres de gestion agréés et habilités (CGAH) sont en mutation. En effet, ces structures associatives sont...
