Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Archive pour la catégorie : Associations
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne

La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
Benoît HAMON a échangé avec le Collectif FemmESS sur les orientations en matière d’égalité femmes/hommes dans les entreprises et organisations...
TEXTE DE LA QUESTION Question écrite n° 02485 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2272. M. Yves...
Complément de candidature dans le cadre d’une procédure de délégation de service public

TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
Une salariée employée par une association transparente peut voir son statut requalifié en celui d’agent public

La Cour administrative d’appel de Nancy, après avoir rappelé les critères d’une association transparente, précise qu’un salarié d’une telle...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
La transposition de la directive «services» doit exclure les associations de son application

TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
Benoît Hamon, a organisé le 29 janvier 2013 à Bercy une matinée sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale...
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...