Par une question en date du 23/05/2006, M. Yvan Lachaud, député UDF du Gard, attirait l’attention du ministre de...
Question N° : 118962 de Mme Tabarot Michèle (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) QE Ministère interrogé :...
Même s’ils peuvent en principe bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés, les organismes à but non lucratif...
La période récente a fait l’objet de nombreux débats portant sur le désengagement de l’État et la crise du...
Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...
La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 6 de l’annexe 6 de la Convention collective des...
La place des associations, dans la société française, ne cesse de croître. Avec un budget cumulé global de près...
L’évaluation de l’utilité sociale des associations devient un enjeu fort. Pour les responsables associatifs, y répondre consiste à développer...
Les associations sont en droit d’obtenir réparation de leur préjudice morale résultant d’une atteinte à leur image ou à...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) vient de publier en avril 2007 un rapport intitulé « l’économie sociale des...
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros en 2005, les associations ont connu une augmentation moyenne...
Un des traits principaux caractérisant l’association est l’existence de personnes s’obligeant à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs...
Dans un arrêt du 21 mars 2007, le Conseil d’Etat confirme : les critères de définition traditionnels d’une association...
Le 9 mars 2006 (Question écrite n° 22119), Monsieur Jean-Louis Masson attirait l’attention du Ministre de la justice sur...
Dans une décision du 6 avril 2007, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de...
Par une décision en date du 30 mars 2007, le Conseil d’état vient de condamner la Ville de Lyon...
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé...
Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 vient apporter des précisions sur le droit à déduction de la TVA...
Nouveaux fonds, meilleures règles – Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013. Vous...
La dernière étude de l’Observatoire de la Fondation de France réalisée en février 2007 par SCP Communication révèle l’intérêt...
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà...
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’un syndicat professionnel ayant pour objet la promotion et la défense...
