Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des...
Archive pour la catégorie : Associations
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : attention au respect de l’obligation de formation !
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 30 septembre 2014 à propos d’un contrat...
La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place...
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...