A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Archive pour la catégorie : Associations
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
TVA : L’intervention d’une personne morale dans un établissement d’enseignement est imposable
Colas Amblard |En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
Les principaux choix budgétaires « Jeunesse et Vie associative » pour 2015.
TEXTE DE LA QUESTION n° 08612 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2926. Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis...