M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...
Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...
La non-requalification de convention de subvention en marché public : rappel des principes à respecter
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Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
La capacité d’ester en justice pour une association est-elle conditionnée par la licéité de son objet social ?
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Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 11 décembre 2008 s’est prononcé sur les conditions de recevabilité d’une action...
Contrairement aux idées reçues, les associations sont soumises à de nombreux contrôles par les pouvoirs publics. Nous vous présentons...
Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, et participant aux mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des salariés...
Question n° 37636 publiée au JO le 16/12/2008 page 10846 de M. Deflesselles Bernard ( Union pour un Mouvement...
La Cour de cassation vient nous rappeler le caractère précaire de la situation contractuelle des dirigeants associatifs dans un...
L’économie sociale et solidaire représente une autre manière de penser l’économie et d’entreprendre. A l’heure où la crise économique...
Question écrite n° 07327 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009...
Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...
Par décision en date du 30 juin 1998, le Maire de NICE a demandé à l’association SCA de libérer...
La comptabilité de toute structure ayant une activité économique traduit essentiellement des flux financiers.Cette approche, qui permet de présenter...
Il s’agit des entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un...
