TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Archive pour la catégorie : Associations
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne
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La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...