Par une question n°568 publiée au JO le 10/07/2007 p.4839, M. François-Xavier Villain (Député n’appartenant à aucun groupe –...
Dans son Bulletin « PME/TPE EN BREF » n°26 d’octobre 2007, la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des...
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le mardi 6 novembre, la Cour...
Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ont été introduites aux articles L. 215-1 à...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Pourquoi un Forum National des Associations & Fondations ? Parce que sur le million d’associations dénombrées, 150 000 d’entre...
Le prochain Colloque de l’ADDES organisé avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif aura lieu le 26 novembre...
A l’origine, il s’agissait d’introduire dans la convention collective du 15 mars 1966, applicable au secteur social et médico-social,...
Cette décision du 26 septembre 2007 de la Cour de cassation nous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article...
Mme A avait demandé au ministère de l’agriculture et de la pêche la validation, pour sa retraite, de services...
La Commune de Stains avait adopté une délibération par laquelle elle accordait à l’Association France Palestine solidarité une subvention...
On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
Question écrite n° 01518 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – UMP) : alors que se déroulent les travaux de...
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
En prononçant l’annulation d’une subvention versée à une association gérant une école primaire de langue basque, la Cour administrative...
Participez jusqu’au 31 décembre 2007 à la consultation en ligne de la CPCA sur les besoins de financement des...
