Du mouvement des gilets jaunes à la vague #Metoo, en passant par la montée des vulnérabilités sous toutes ses...
Nous sommes en novembre 2022, le pays se relève de deux ans de crise sanitaire et il convient d’en...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Depuis le 1 septembre 2022 les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection suite à la promulgation de la loi...
Quelles pratiques pour construire des partenariats équilibrés entre les associations et les entreprises ?
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Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
La hausse des dépenses d’énergie peut être compensée dans les contrats publics par la théorie de l’imprévision
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Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!
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L’expérimentation sociale « Territoires Zéro Chômeur Longue Durée » est née de la volonté d’un homme, Patrick ValentinValentin P., 1984,Le chômage...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Interview de Daniel Le Guillou, auteur de « Zéro chômeur. Mobilisez votre territoire pour l’emploi ! » par ATD Quart Monde
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ATD QM – Comment est née cette idée ambitieuse d’éradiquer le chômage longue durée ? DLG – À l’origine de...
Avis du HCVA sur le statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
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Le Haut Conseil à la vie associative, en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance...
Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement et les élus sur une succession d’événements qui, notamment...
À l’occasion des 30 ans de l’Espace associatif du Rhône, le Département du Rhône vous invite au « Colloque de...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Face aux mutations sociétales en œuvre, le monde associatif fait preuve d’adaptation. Grâce au travail de fond produit par...
Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées.
Texte de la question écrite n° 00897 publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 – p. 3547 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
