La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le...
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La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité
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