La période estivale nous donne l’occasion de faire le point sur les règles publiques applicables en matière de subventions...
Aujourd’hui, la réglementation impose de conclure une convention avec l’organisme privé bénéficiaire d’une subvention lorsque cette dernière dépasse 23...
Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral au sein d’une association comme toute autre entité...
Les 20 et 21 octobre 2006, la 10e édition des Rencontres aura lieu à Dijon autour du thème « Crise...
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet à des entreprises de petite...
Les différents organismes de l’Economie sociale membres du CEGES ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne...
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 15 avril 2005 qu’un directeur salarié...
Le salon ASSOCIAGORA consacré au secteur associatif se tiendra du 18 au 21 octobre 2006 au Parc des expositions...
Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
