En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Archive pour la catégorie : Associations
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Institut ISBL |Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour ce faire ; ?...
Modification temporaire du lieu de travail : « Limite du pouvoir de direction de l’employeur »
Institut ISBL |La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
L’année 2010 aura permis de confirmer le fait qu’utiliser la notion d’appel à projet en dehors de son cadre...
TVA et subvention complément de prix imposable : conception extensive du Conseil d'Etat
Colas Amblard |Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
Institut ISBL |Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...
Révision de la directive Services : un espoir pour la petite enfance et l'aide à domicile
Institut ISBL |Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...
Guide d’instruction 2010 sur la procédure de télé-transmission des subventions versées en 2009
Institut ISBL |Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...