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Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
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M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
