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Archive pour la catégorie : Associations
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La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations.
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Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
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