Les procédures de dépôt et d’instruction des démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique, sont désormais entièrement dématérialisées. Cette...
Le HCVA vient de mettre en ligne une foire aux questions élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable,...
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur
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L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Les opérations de parrainage et de mécénat se sont fortement développées au cours des dernières années. Elles permettent aux...
La Cour des Comptes publie un rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique. Au fil de...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
Et si c’était quand même s’engager ? Une analyse des enjeux et modalités d’entrée des collaborateurs en mécénat de compétences
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Le mécénat de compétences se caractérise par la mise à disposition par une entreprise d’un salarié sur son temps...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023 concernant un guide pratique pour prévenir les...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Rapport IGA : fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
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L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens...
