Le HCVA vient de mettre en ligne une foire aux questions élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable,...
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur
|
L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
|
Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Les opérations de parrainage et de mécénat se sont fortement développées au cours des dernières années. Elles permettent aux...
La Cour des Comptes publie un rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique. Au fil de...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
