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Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
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Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16328 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – p. 2392 M. Michel Raison (Haute-Saône...
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
