Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
Rapport de la Cour des Comptes : « Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant »
Institut ISBL |Depuis sa création, le ministère de la culture poursuit une politique de soutien au spectacle vivant, visant à favoriser...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022
Institut ISBL |Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie
Institut ISBL |La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
L’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République Loi, n° 2021-1109 du 24 août...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
Institut ISBL |En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Mécénat de compétences : un guide simple pour les entreprises qui souhaitent s’engager
Institut ISBL |Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...