Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Avenir des festivals culturels et soutien aux difficultés en raison de la crise sanitaire actuelle

TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Mécénat et organismes sans but lucratif dont le siège se situe en dehors de l’espace européen

Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté

Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

TEXTE DE LA QUESTION n° 16328 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – p. 2392 M. Michel Raison (Haute-Saône...
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...