Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...
Modalités d'informations des salariés concernant la politique de l'entreprise en matière de mécénat
|
Texte de la question publiée au JO le 13/04/2010 page 4185 : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de...
François Baroin : « On ne touchera pas aux dons pour réduire le déficit » « Ah, cette solution avait été envisagée avant...
Pierre GRAPIN, conseiller scientifique du BIPE interroge Maître Colas AMBLARD dans le cadre de la note d’analyse mensuelle d’AssetFi...
Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations...
Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
|
Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
Proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
|
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de...
La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
|
Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...
Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...
Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...
Ainsi qu’il l’avait annoncé en février dernier à l’issue de la vente au enchères de la collection d’art qu’il...
Dans le cadre du 6ème atelier des fondations organisé par le Centre français des fondations à Annecy, les 25,...
Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....
Le comité stratégique des fonds de dotation, dont le but est de suivre en pratique ce nouvel outil de...
