On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
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La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Campagne d'appel à la générosité publique : l'emploi des fonds est contrôlé par la Cour des Comptes
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Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
La Commission Européenne a adopté le jeudi 27 mars une Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 49797 publiée au JO le 18/02/2014 p. 1452. M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire – Français...
