Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Ainsi qu’il l’avait annoncé en février dernier à l’issue de la vente au enchères de la collection d’art qu’il...
Centre français des fondations : défis et opportunités de l'évaluation des fondations
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Dans le cadre du 6ème atelier des fondations organisé par le Centre français des fondations à Annecy, les 25,...
Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....
Le comité stratégique des fonds de dotation, dont le but est de suivre en pratique ce nouvel outil de...
Le Centre Français des Fondations est heureux de vous inviter à la sixième édition de l’Atelier des Fondations qui...
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
Texte de la Question n° 42524 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Patrice Verchère appelle l’attention...
Le décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 a pour objectif principal d’étendre l’habilitation des associations relatives à certaines opérations...
La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...