Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à été remis par...
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Le plafond de réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020...
La donation temporaire d’usufruit au bénéfice d’une ISBL n’est pas un abus de droit !
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La technique de la donation temporaire d’usufruit est largement utilisée comme ressources monétaires (loyers, dividendes) par bon nombre d’institutions...
Le nouveau plan comptable associatif applicable depuis le 1er janvier 2020 redéfinit, renforce et précise les règles en matière...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11492 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, p. 3629 Mme Catherine Dumas (Paris –...
Le ZEvent est un marathon caritatif de esport organisé depuis 2016 autour du streaming et des jeux vidéos. Un...