Or, depuis peu, la jurisprudence de la Cour de cassation laisse planer un certain nombre de menaces sur ces...
“ Donnez du sens à votre travail ! ” – L’Usine – La Plaine St Denis les 13 et...
Voici une présentation des traditionnels changements à intégrer aux bulletins de paie de vos salariés à compter du 1er...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur...
Le 5ème séminaire francophone de la collecte de fonds s’est achevé le 29 juin 2006 en décernant le Prix...
L’article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire...
La période estivale nous donne l’occasion de faire le point sur les règles publiques applicables en matière de subventions...
Aujourd’hui, la réglementation impose de conclure une convention avec l’organisme privé bénéficiaire d’une subvention lorsque cette dernière dépasse 23...
Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau :
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral au sein d’une association comme toute autre entité...
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :
Les 20 et 21 octobre 2006, la 10e édition des Rencontres aura lieu à Dijon autour du thème « Crise...
La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
L’instruction 3 B-3-06 du 4 juillet 2006 précise les règles de TVA applicables aux indemnités de mutation versées entre...
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet à des entreprises de petite...
Les différents organismes de l’Economie sociale membres du CEGES ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne...
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 15 avril 2005 qu’un directeur salarié...
Le salon ASSOCIAGORA consacré au secteur associatif se tiendra du 18 au 21 octobre 2006 au Parc des expositions...
Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
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La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
