Le Premier ministre François Fillon a annoncé mi-novembre qu’il allait signer avant la fin de l’année « un décret...
L’article 261-4° a du CGI prévoit que sont exonérées de TVA : les prestations de services et les livraisons...
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Un skieur perd le contrôle de ses skis et chute. Deux autres entrent en collision. Les accidents de skis...
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TEXTE DE LA QUESTION n°117140 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au...
TEXTE DE LA QUESTION n° 116518 de M. Georges Colombier (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) publiée au JO le :...
TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union...
Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...
Retrouver l’interview récemment donnée par Maître Colas AMBLARD dans la Revue Sport & Stratégies sur la thématique de la...
Texte de la question N°113534 publiée au JO le 05/07/2011 page 7065. Philippe Meunier demande à Mme la ministre...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
