TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 49797 publiée au JO le 18/02/2014 p. 1452. M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire – Français...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 33162 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7648. M. Jacques Bompard (Députés non inscrits – Vaucluse) attire l’attention...
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...
Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
La subdélégation du pouvoir de licencier doit être donnée conformément aux statuts de l’Association. A défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
La cour de cassation, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les sommes versées par l’association sportive étaient...
La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...