Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Archive pour la catégorie : Actualités
Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
La commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
Institut ISBL |M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...
Les comptes des comités d’entreprise. De nouvelles exigences pour plus de transparence
Gérard Lejeune |La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au...
L’application de la portabilité de la prévoyance santé dans les Entreprises Associatives
Institut ISBL |L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
Accident de ball trap. La règle du non-cumul des responsabilités à nouveau bafouée
Jean-Pierre Vial |Décidément, la délimitation des responsabilités contractuelles et délictuelles n’a pas fini de faire couler de l’encre! Le sociétaire d’une...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Responsabilité contractuelle. Les organisateurs sportifs ne répondent que des risques anormaux
Jean-Pierre Vial |Un jeu de ballon, une séance de Pilates ou encore la sortie d’une cabine de douche ne sont pas...
Les collectivités territoriales et les investissements sportifs : Étude de législation comparée.
Institut ISBL |Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...