Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
Article 19 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 13 (JORF 8 juillet 2000) : I. –...
Le rapport CERPHI pour 2005 offre un panorama extrêmement riche du secteur associatif. En substance, on découvrira l’exceptionnelle vitalité...
Me Jean-Pierre VERCAMER (Cabinet DELOITTE) ainsi que Viviane TCHERNONOG (CNRS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) ont enquêté sur...
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la...
Dès lors que le tribunal a reconnu et confirmé la volonté du testateur de gratifier une oeuvre, fût-elle nominativement...
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2005, Commune de Cabriès, req. n° 280329, le Conseil d’Etat vient de...
Lors du XXème Colloque de l’ADDES, qui s’est tenu le 7 mars 2006, Philippe KAMINSKI a présenté sa contribution...
Les heures de travail effectuées bénévolement par les membres des associations sont evaluées à plus de 1.000.000 d’emplois temps...
Cette étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young en janvier 2006 en partenariat avec le Centre Français des...
Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
Voir en ligne : Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne Loi n°2003-709 du 1er août...
La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...
Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
