TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
Archive pour la catégorie : Actualités
La Cour d’appel de Montpellier a rendu deux arrêts (22 janvier et 8 octobre 2013) qui révèlent la difficulté...
Me Anne-Cécile VIVIEN nous présente un état des lieux de la réforme des collectivités territoriales à venir : de...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
Accident de canyoning : prise de risque au mépris des consignes du moniteur et échec de l’action en réparation
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Le refus de suivre les consignes de sécurité données par un moniteur peut avoir des conséquences fâcheuses, comme l’atteste...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
Fonds de dotation: adoption d'un clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation
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Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3478 M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur...
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif
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Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient...