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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté le 3 juillet dernier en conseil...
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Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...
Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
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En qualité de mandataires sociaux, les dirigeants d’associations n’engagent pas leur responsabilité vis-à-vis des tiers, hormis le cas de...
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Le CDD doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, le...
Les personnes qui prennent des cours de ski ne sont pas à l’abri d’accidents et auraient tort de penser...
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool (Nord – Union pour un Mouvement...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale