L’Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juillet 2007 le projet de loi de Valérie Pécresse sur l’autonomie des universités....
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le...
La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel. Grâce à ce décret, la nouvelle...
Une convention collective peut-elle interdire à un entraîneur d’exercer son métier à partir d’un certain âge ? Déjà remise en...
Les associations, par exemple celles de l’enseignement privé, ou encore du secteur médico-social, se trouvent un jour ou l’autre...
Depuis 2004, le secteur de l’économie sociale a son propre « sommet » international qui regroupe des dirigeants de...
L’économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l’emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la...
Le Conseil d’Etat maintient ses exigences quant à la pertinence de l’intérêt à agir des associations lors d’un contentieux....
Le Conseil d’Etat confirme un arrêt de la Cour des comptes qui a déclaré la présidente d’une association comptable...
Le nouveau(elle) Ministre français de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la Direction régionale du travail...
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Nord – Pas de Calais (CRES-NPDC) propose de télécharger sur son site...
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En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Texte de la question n°115243 publiée au JO le 02/01/2007 page 44 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
