Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/10/2012 p. 5304 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ). M....
L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...
La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...
Accidents équestres. La responsabilité de l’exploitant contenue par l’obligation de sécurité de moyens
Jean-Pierre Vial |L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Responsabilité pénale des maîtres nageurs. Retour à la pénalisation des fautes ordinaires ?
Jean-Pierre Vial |Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
Assemblée générale : dans le silence des statuts, le nombre de procuration est illimité
Colas Amblard |Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
Régime fiscal des manifestations sportives : l’administration ne roule pas des mécaniques
Colas Amblard |L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...