Le Contrat d’Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022, établissant un déséquilibre nouveau entre les associations...
Archive pour la catégorie : Actualités
Une évolution nécessaire, le passage d’une vision budgétaire centrée sur les coûts vers une vision économique centrée sur la...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
Malgré le rouleau compresseur du droit commun et du droit des branches, les espaces existent pour que les coopératives...
Le développement des associations témoigne de la capacité des individus à s’organiser ; elles constituent des écoles de démocratie et...
Rapport de la Cour des Comptes : « Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant »

Depuis sa création, le ministère de la culture poursuit une politique de soutien au spectacle vivant, visant à favoriser...
Comment « l’agir en commun » d’un territoire pour créer des emplois est devenu plus efficace qu’un énième dispositif...
Dans son plaidoyer du 3 juin 2022 le RNMA (Réseau National des Maisons d’Associations), invite : Nos dirigeants à...
Carte « surveillance de grands événements » pour les organisateurs de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes

Il est créé par décret n° 2022-592 du 20 avr. 2022, JO du 22 et à titre temporaire, une carte...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022

Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
La loi visant à améliorer la trésorerie des associations constitue une réelle avancée pour le secteurL. n° 2021-875 du...
Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie

La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
La taxe sur les salaires est due par les employeursPour rappel : la taxe sur les salaires due par...
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
Pour une révision du droit de l’économie Sociale et Solidaire : Merci ESSFI !

Sort-on de la crise et laquelle ? Sortie de crise sanitaire (en tout cas, annoncée comme telle !) et poursuite...
Affaire Tavares : « Un gouffre entre les discours des élites sur le capitalisme responsable et leurs pratiques féodales »

Le scandale provoqué par les 66 millions d’euros de rémunération du PDG de Stellantis relève moins de son montant que...