Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage :
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
Code du travail (Partie législative) Voir en ligne Code du travail (Partie réglementaire – Décrets simples)
Depuis le 1er janvier 2006, les associations sont responsables de toutes les infractions commises pour leur compte par leurs...
Une association qui utilise des fonds publics sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle...
Le comportement fautif d’un dirigeant non rémunéré, pouvant entraîner une mise en jeu de sa responsabilité civile personnelle, est...
Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code...
Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable...
Dès lors qu’une association gère des fonds publics, ses dirigeants doivent répondre de l’utilisation de ces fonds et, en...
