La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
Archive pour la catégorie : Actualités
Le Conseil d’Etat s’engage à faciliter la création et la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Services d'aide à la personne : il est possible de bénéficier d'une exonération de TVA
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Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
Insertion par l’activité économique : des résultats encourageants selon la Cour des comptes
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Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2019 pour les...