Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants...
Ce document présente les principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif dont l’objectif est à la...
La réalité d’un coût économique ne peut se résumer aux flux comptables monétaires, la comptabilité nationale, nous le savons,...
« L’enquête Vie associative de l’Insee conduite en 2002 a permis la collecte de riches informations sur le bénévolat en...
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les tribunaux correctionnels ont eu à statuer sur la responsabilité de maîtres nageurs...
L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la 2èmechambre civile de la Cour de cassation ne passera pas inaperçu du...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
|
La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
