« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Archive pour la catégorie : Actualités
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?
Colas Amblard |Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
Professeur de tennis interdit d’exercice. L’injonction du préfet n’était pas illégale
Jean-Pierre Vial |L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 27 avril 2018 a trait au pouvoir de contrôle...
Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants
Institut ISBL |La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Fonds de garantie des victimes d’infraction. Pas d’indemnisation sans preuve d’une faute de jeu
Jean-Pierre Vial |Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...