|
Les Associations de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à...
Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
|
La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
|
Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
|
Les arrêts de 1995 ont fait florès ! Les demandes de réparation formées contre les groupements sportifs amateurs du fait...
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08647 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3005 M. Roland Courteau (Aude...
Mercredi 18 février, Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports a reçu de Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de...
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité...
Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 23/12/2014 p. 10663 Mme Marie Récalde attire l’attention de M. le ministre de la...
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...
Les chutes font partie des exercices d’équilibre comme ceux qui se pratiquent sur une boule. L’essentiel est que l’animateur...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
