Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Archive pour la catégorie : Actualités
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
Assurances contre les accidents corporels. La « mort subite » du sportif en question !
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L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !
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On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Collision en mer. L’imprudence délibérée du skipper lui vaut une condamnation pénale exemplaire !
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Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...