Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD,...
Archive pour la catégorie : Actualités
Depuis la Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Lorsqu’un particulier consent un prêt dans le cadre du financement participatif (aussi connu sous le terme de crowdfunding), à...
Les musées publics se tournent de plus en plus vers le mécénat d’entreprise pour compenser la baisse des subventions...
Un ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart...
Projet de diminution du taux de TVA réduit au détriment des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
La loi « pour la sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à...
Course de montagne. Trois concurrents décédés par manque de prévoyance des organisateurs
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 ne mérite pas seulement l’attention pour...