Il est stimulant de constater que le même jour – jeudi 2 février 2023 – ont paru, pour le...
Archive pour la catégorie : Actualités
Voici le cinquième opus de la collection « Mondes en transitions » . Un plaidoyer pour promouvoir une extension du pouvoir citoyen...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
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Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”
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Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Les acteurs, entreprises et têtes de réseaux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent acte de l’ampleur sans précédent...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...