Archive pour la catégorie : Edito

Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...

Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence.  Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase...

Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...

Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...

 Une fois n’est pas coutume, c’est sur le mode de l’interview que l’Institut ISBL CONSULTANTS a choisi de vous...

Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....

Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...

L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...

Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...

Lors de son audition par la CPCA, le 10 mars dernier, François Hollande n’avait pas manqué d’indiquer qu’il était...

La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...

1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...

A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...

1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...

1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...