Le gouvernement Attal a de nouveau refusé d’octroyer un agrément à Anticor, sans motiver sa décision. Dans un entretien à L’Humanité, le président de l’association anticorruption, Paul Cassia, parle d’un « procédé dilatoire [qui] s’apparente à un abus de pouvoir ».

 

Anticor a lancé ou soutenu des procédures contre plusieurs membres du camp présidentiel, tels qu’Éric Dupond-Moretti, Élisabeth Borne, Alexis Kohler ou Alexandre Benalla. « Le gouvernement ne souhaite pas, pour des raisons qui semblent plus politiques que juridiques, nous rendre cet agrément. Il n’y a pas d’autre explication possible », analyse Paul Cassia.

L’action de l’association est largement entravée. Sans cet agrément, elle ne peut pas se porter partie civile et obtenir la saisine d’un juge d’instruction, lorsqu’un dossier est classé sans suite par un procureur, placé sous l’autorité du garde des Sceaux. Elle perd même cette qualité dans les 148 procédures judiciaires en cours.

Anticor a formulé pour la troisième fois, vendredi, une demande d’agrément, et attaqué le refus implicite du gouvernement démissionnaire (normalement en fonction avec des compétences restreintes et cantonnées aux seuls affaires courantes) devant le tribunal administratif de Paris.

 

L’Institut ISBL est solidaire de l’association ANTICOR, véritable défenderesse de la lutte anti-corruption, et demande au gouvernement Attal de renouveler son agrément.

 

 

En savoir plus :

Voir la dernière lettre adressée le 03 juillet 2024 par l’association ANTICOR au premier Ministre : https://www.anticor.org/2024/07/03/nouveau-courrier-danticor-au-premier-ministre/

Voir le site de l’association ANTICOR : https://www.anticor.org/

Aidez l’association ANTICOR à obtenir le renouvellement de son agrément : https://www.anticor.org/comment-agir/

Corruption, trafic d’influence… les atteintes à la probité en légère hausse en 2023

Print Friendly, PDF & Email





© 2024 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?