La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
257 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique

La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques

La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne

De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques

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Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »

Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
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Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! 26 juillet 2025
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L’austérité selon Bayrou, ou l’art de gouverner contre le peuple 25 juillet 2025
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