Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
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En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
Depuis 2006, ISBL CONSULTANTS informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
Afin de diversifier leurs sources de financement, les musées recourent de plus en plus au mécénat. Mais pour une...
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
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Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 23 février 2026
