La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un...
Terre d’avance et ses partenaires dont l’Institut ISBL, lancent un cycle de webinaires afin de nourrir la réflexion des...
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
La technique de la donation temporaire d’usufruit est largement utilisée comme ressources monétaires (loyers, dividendes) par bon nombre d’institutions...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à...
Depuis quelques années, les organisations de l’ESS, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), rencontrent des...
Diplômé de l’Ecole de Management de Grenoble et titulaire d’un Master 2 à l’Université Paris Dauphine, Joël TRONCHON a...
Coronavirus-Covid19 : l’Institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS
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Associations et entreprises de l’ESS, l’Institut ISBL s’engage pleinement à vos côtés ! L’Institut ISBL en partenariat avec le...
Un outil structurant à votre disposition Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques qui permettent d’aborder les points clés...
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
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Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ? 28 mai 2026
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Tiers lieu de santé : Relocaliser les soins et redonner du pouvoir d’agir au patient ! 28 mai 2026
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Colloque du CIRIEC-France : ENSEMBLE, RALLUMONS LES LUMIERES ! 27 mai 2026
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Procédure de licenciement pour motif économique et périmètre de l’obligation de reclassement dans les réseaux associatifs 25 mai 2026
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Atelier juridique : Hybridation des ressources – filialisation et création d’entités juridiques 25 mai 2026
