La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...
Mutualisation de services entre associations : l’administration parle d’assouplissement… dans un cadre fiscal de plus en plus contraignant !
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Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
Subventions d’investissement pour les associations – co-fiancements publics/privés et plafonnements
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un...
Terre d’avance et ses partenaires dont l’Institut ISBL, lancent un cycle de webinaires afin de nourrir la réflexion des...
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
La technique de la donation temporaire d’usufruit est largement utilisée comme ressources monétaires (loyers, dividendes) par bon nombre d’institutions...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à...
Depuis quelques années, les organisations de l’ESS, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), rencontrent des...
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Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs 28 septembre 2026
