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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
L'Institut ISBL participe à de nombreux colloques Contactez nous
Les principales publications de l'Institut ISBL en ligne
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS 26 février 2026
Loi de finances 2026 : austérité pour l’ESS statutaire, prime à l’« impact » labellisé ? 24 février 2026
Les SCOP, radeau du capitalisme ? 23 février 2026
Élections municipales 2026 : faire des Centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux 23 février 2026
Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 23 février 2026
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
