Le projet de loi n°455 annoncé pour avril 2026Assemblée nationale, dossier législatif : Proposition de loi visant à lutter...
280 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
Le vrai enjeu du prochain mandat municipal n’est pas seulement de gérer des contraintes ou l’austérité budgétaire, mais de...
Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS
La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du...
Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS
L’Institut ISBL publie un nouveau dossier consacré à la réforme de la taxe sur les salaires (TS), un impôt...
Loi de finances 2026 : austérité pour l’ESS statutaire, prime à l’« impact » labellisé ?
Le slogan #çanetientplus n’a pas seulement traduit une humeur passagère du secteur associatif ; il a mis en mots...
Élections municipales 2026 : faire des Centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux
La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement...
Collectivités territoriales et ESS : Quel modèle de coopération au service de la cohésion sociale et territoriale
Jusqu’alors, l’État était considéré comme l’initiateur et le protecteur du pacte social. Mais, selon une étude du CEVIPOFCentre de...
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Institut ISBL : une approche pluridisciplinaire et le croisement des regards d’experts pour la mise en valeur de l’ESS
Dans le cadre du partenariat éditorial entre l’Institut ISBL et Miroir Social, nous vous proposons ci-dessous l’interview de Colas...
Le statut de Scic, société coopérative d’intérêt collectif, né en 2002, est en vogue dans les milieux de l’ESS...
Loi Economie sociale et solidaire : l’utilité sociale comme critère distinctif en matière d’entrepreneuriat
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en général et les associations en particulier se voient régulièrement sommés...
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, ce colloque organisé par la toute...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
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125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement 28 septembre 2026
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Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs 28 septembre 2026
















