Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en général et les associations en particulier se voient régulièrement sommés...
269 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, ce colloque organisé par la toute...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
La dernière édition du Forum National de l’ESS et de l’Innovation sociale – cette désignation seconde graphiquement discrète cette...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un laboratoire d’idées véritablement capable de préparer «...
Mathieu PASTENE est avocat au Barreau de Lyon et exerce depuis le 5 janvier 2015. Ses deux champs d’action sont...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
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Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
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HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
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L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
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Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
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Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026
















