En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...
Mutualisation de services entre associations : l’administration parle d’assouplissement… dans un cadre fiscal de plus en plus contraignant !
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Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
Subventions d’investissement pour les associations – co-fiancements publics/privés et plafonnements
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
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ESS 2027 : ne pas subir la simplification, s’armer politiquement ! 24 juin 2026
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Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile 24 juin 2026
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Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention 24 juin 2026
