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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...
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Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un...
Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
